Actualités
à 19 heures - Mairie de Bordeaux
Athénée municipale (place St Christoly)
Transmettre : hasard et nécessité
Dinan - 30 septembre, 1er et 2 octobre 2010
Centre de Rencontres Economiques et Culturelles
Auditorium Jean Rochefort - 21 rue Victor Basch
Chers Collègues,
La dénonciation de l'initiative de Mme Bachelot se situe à deux niveaux :
- la philosophie même de ce texte
* la dérive sécuritaire
* le glissement de l' idée d'hospitalisation sous contrainte à celle de soins sous contrainte alors qu'il s'agit de cadres de soins bien différents avec des ressorts thérapeutiques différents sur lequel notre place de clinicien nous donne des arguments à objecter au projet
- le dispositif opératoire qui consiste à associer des psychiatres libéraux dans les conditions que nous dénonçons et qui impose que le SNPP se prononce sur ces aberrations. Cette dénonciation ne peut évidemment pas se limiter au communiqué de presse envoyé la semaine dernière.
Nous avons rédigé une lettre à notre Ministre pour lui demander un rendez-vous en nous appuyant sur ces éléments, pour lui rappeler les fondements incontournables de la psychiatrie libérale, élaborés de longue date par l'AFPEP-SNPP, toujours réactualisés et qui concernent aussi l'exercice de la psychiatrie dans sa globalité.
Chers Collègues,
Comme vous le savez déjà, Madame Bachelot a présenté hier en Conseil des Ministres son projet de réforme de la Loi de 1990, concernant les hospitalisations sous contrainte et l'innovation qu'elle apporte, les soins sans consentement. Ce projet de réforme a déjà fait l'objet de nombreux communiqués des différents syndicats et organisations de psychiatres.
Le SNPP a participé très activement à la réflexion menée au sein du CASP, aux côtés des collègues hospitaliers. Vous trouverez ci-après le communiqué rédigé par le CASP et interrogeant les ressorts et les enjeux de cette réforme souhaitée de longue date par les psychiatres, mais avec des objectifs bien différents.
Madame Bachelot qui ne nous a jamais rencontrés a dévoilé un peu plus hier son projet en annonçant que les psychiatres libéraux pourraient délivrer des soins sans consentement aux patients concernés sous la responsabilité du médecin de l'hôpital qui suit le patient.
Cette annonce faite dans l'ignorance de toutes les difficultés que rencontre la mise en place d'un tel dispositif (difficultés juridiques, question éthique, disponibilité des psychiatres etc.) imposait une réponse rapide de notre part. Vous trouverez ci-joint un communiqué diffusé ce matin à la presse et nous étudions la suite à donner à cette initiative.
Yves FROGER
La Cour de cassation a rejeté hier le pourvoi en cassation du Ministre de l'Economie et de l'Association des Familles Rurales, considérant que le contentieux avec les syndicats médicaux concernés par le mot d'ordre du DE ne relève pas du Conseil de la Concurrence au motif que les dispositions du code du commerce sur lesquelles s'appuyait le Conseil de la Concurrence ne sont pas applicables.
Le principe de précaution : diktat prédictif ou prévention ?
10 avril 2010 Institut National des Jeunes Sourds - 245 bis, rue Saint-Jacques - 75005 ParisCourrier adressé à tous les psychiatres d'exercice privé le 27 janvier 2010
Pour mieux imposer la mainmise administrative sur l'organisation des soins et pour éloigner plus encore le moment de revaloriser les actes de consultation, quoi de mieux que de faire diversion et livrer les médecins à la vindicte de l'opinion publique ?
Conformément aux décisions prises en Assemblée Générale, nous avons pris l'initiative d'un courrier à Mme Dati ministre de la justice pour demander un rendez-vous afin d'exposer les revendications des collègues pratiquant les expertises en vue d'une décision de protection d'un majeur, après l'application des nouveaux textes en vigueur.
Vous trouverez ci-joint le discours de politique générale d'Olivier Schmitt, Président de l'AFPEP-SNPP, les motions votées lors de cette AG et la composition du Bureau de l'AFPEP-SNPP pour l'année 2009-2010.
VIRTUEL - Nice 8/9/10 octobre 2009
Palais des congrès Acropolis - Esplanade John Fitzgerald Kennedy
Mis en cause individuellement, les syndicats médicaux ont décidé de s'unir devant la Cour de Cassation, pour continuer à rappeler que les tarifs des médecins du secteur 1 ne sont pas un produit marchand et ne figurent pas dans le secteur concurrentiel.
Faute d'avoir été préparé en concertation avec l'ensemble des acteurs de la santé, et guidé par un centralisme administratif forcené et des préoccupations de rentabilité financière, le projet de loi HPST connaît les vicissitudes inhérentes à son mode de préparation et ne fait qu'engendrer les protestations des professionnels.
Dans le cadre des débats sur la loi HPST, le Sénat propose d'inscrire dans le Code de la Santé Publique l'accès direct aux gynécologues, aux ophtalmologues et aux psychiatres.
La position historiquement soutenue par le SNPP se trouve donc ainsi renforcée.
Le SNPP a publié à cette occasion le communiqué de presse ci-joint :
Contrairement à ce que vous allez lire dans le BIPP que vous allez recevoir très prochainement, le jugement de la Cour d’Appel de Paris (concernant le contentieux sur le mot d’ordre syndical d’utilisation du DE) a été rendu en mars et non en mai comme prévu initialement.
Médico social et Psychiatrie. Du soin à l'accompagnement : quelle clinique ?
Marseille 5 et 6 juin 2009
La journée du 29 janvier s’annonce comme une vaste journée de protestation nationale à laquelle participent activement les professionnels de la santé, particulièrement inquiets des possibles dérives que sous-tend le projet de loi Hospitalisation Patient Santé Territoire, mais aussi des récentes déclarations du chef de l’Etat concernant la psychiatrie ou encore les projets de refonte conventionnelle dans le secteur médico-social au regard des futures exigences des ARS.
Le SNPP a, dès les premières discussions de cette loi il y a maintenant plusieurs mois, dénoncé le projet d’étatisation de la santé et de l’exercice libéral qu’elle porte.
Le 12 décembre, dans les locaux de l'AFPEP-SNPP, 39 acteurs de la psychiatrie, dont plusieurs membres du Bureau de l'AFPEP-SNPP, ont lancé un appel :
LA NUIT SÉCURITAIRE
Signez, et faites signer cette pétition autour de vous.
Cliquez ici pour accéder à la pétition
Suite au succès de cette pétiton, un meeting est organisé le 7 février prochain :
Meeting de "La Nuit Sécuritaire" du 7 février
Pour toute information complémentaire :
http://www.collectifpsychiatrie.fr
Le SNPP a réagi au discours tenu par le Président de la République le 2 décembre dernier à Antony par le communiqué de presse suivant :
Le SNPP fait savoir son avis aux présidents des centrales syndicales à propos du PLFSS 2009 et du projet de loi "Hopital Santé Patient et Territoire".
Le CNOM nous propose de rectifier si nécessaire notre fiche ordinale d’inscription au Tableau dans laquelle vous pouvez avoir la surprise de voir quelques erreurs qu’il faudra corriger.
Les décrets de l'article 52 de la loi de santé publique sur le titre de psychothérapeute seraient sur le point d'être publiés. Le SNPP rappelle sa position dans un communiqué de presse.
Le SNPP alerte une fois encore M. Frédéric van Roekeghem sur l'évolution préoccupante des honoraires des psychiatres.
Il est question que l'organisation de la FMC soit confiée à la HAS. Le SNPP prend l'inititative d'alerter les différentes organisations professionnelles représentatives des médecins en leur adressant la lettre suivante.
Le Collège National de la Formation Médicale Continue (CNFMC) fait circuler une pétition pour recueillir auprès des médecins libéraux un maximum de signatures attestant de la volonté des médecins libéraux de soutenir et promouvoir une FMC organisée et gérée par les représentants de notre profession.
Lettre ouverte d'Olivier Schmitt, Président de l'AFPEP-SNPP, à l'association "Familles Rurales" qui fut à l'origine de la plainte qui a conduit à la condamnation de plusieurs syndicats dont le SNPP.
Le SNPP est lourdement condamné par le Conseil de la Concurrence au motif d'avoir organisé une entente entravant le fonctionnement du marché. Voir ci-dessous le communiqué de presse publié par le SNPP.